Deduction fiscale pour l'achat d'oeuvres d'art.
 

Les sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou les entreprises soumis à l'impôt sur le revenu ans la catégorie Bénéfices Industrielles et Commerciales (BIC) peuvent déduire le prix d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants sous certaines conditions.

 

L'entreprise doit exposer l'oeuvre d'art dans ses locaux accessibles aux salariés et aux visiteurs (clients, fournisseurs, visiteurs..) pendant une période de 5 années.

 

Le prix de revient de l'oeuvre peut être déduit par 1/5 chaque année. Les frais d'acquisition sont à déduire du revenu global imposable avant le calcul de l'impôt. Ils ne sont pas pris en compte dans la base de déduction.

 

Le montant total de la déduction s'élève à 10.000€ ou 5/oo (0,5%) du chiffre d'affaires HT si celui-ci est plus élevé.

 

Il y a d'autres conditions à respecter.

 

Les professions libérales typiquement ne peuvent pas bénéficier de cette disposition, mais d'autres solutions de déduction de coûts d'acquisition peuvent être construites. Nous consulter.